Fédération FDN

PJL Renseignement : à vos commentaires

taziden — Tue, 23 Jun 2015 15:21:49 +0000

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C'est la dernière ligne droite du parcours législatif pour le projet de loi relatif au renseignement.
Après le vote du texte issu de la Commission Mixte Paritaire au Sénat aujourd'hui, l'association FDN, La Quadrature du Net et la Fédération FDN publient une contribution aux saisines que devra traiter le Conseil constitutionnel.

Le délai est court, la version finale de cette contribution sera remise jeudi matin au Conseil. Si nous ouvrons ce texte à votre regard et à vos commentaires, c'est dans le même état d'esprit que lorsque nous publions le code source des logiciels que nous développons ou les configurations qui nous permettent d'opérer des réseaux Internet aux quatre coins de la France. Pour permettre à chacun d'y contribuer, d'apporter sa pierre à l'édifice et de montrer l'exemple.

En 2010, lorsque l'association FDN a aidé des structures à monter leur propre réseau, cela a donné lieu à une explosion de nouvelles structures associatives d'accès à Internet dont notre fédération est le fruit. En vous donnant ainsi le moyen de contribuer à ce mémoire appelant le Conseil constitutionnel à censurer ce texte, nous souhaitons nous inscrire dans la même démarche et ne pas céder à la sidération de lois liberticides s'accumulant au fil du temps. Cette contribution est une arme de plus dans le combat contre ces lois : saisissez là !

AG 2015 : le courage est contagieux

quota_atypique — Wed, 13 May 2015 13:43:32 +0000

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Cholet

faimaison

Une équipe d’organisation de choc

Cette année, c’est l’association FAIMaison qui a invité le reste de la Fédération FDN pour l’Assemblée Générale. Nous étions donc rassemblés sur un site charmant près de Cholet, au beau milieu de la verdure, arrosé en wifi par les soins des organisateurs, via une ligne ADSL en marque blanche FDN depuis Cholet (par deux ponts wifi de 5km et 1km ).
Ce n'est que rendre justice à l’équipe qui a organisé cette AG que de commencer par évoquer leur travail : entre le cadre de la Guinchelière (petits chalets, très beaux jardins, petit lac…), la logistique (la préparation, les navettes…) et la qualité de la boisson et de la nourriture, cet évènement a été une réussite, grâce aux efforts de Scara, Capslock, et des adhérent⋅es de FAIMaison et de la Fédération qui les ont aidés !

Le cadre de l'AG <3

Nos repas ont été préparés par l’association La Grande Ourse, qui a mis les quelques soixante-dix fédérés présents d’accord : c’était très bon ! C'étaient des cuistot⋅es pas comme les autres, qui débattaient en cuisine de l’impact du projet de loi renseignement. Le contact avec les membres de la Fédération a été tellement bon que nous avons organisé un hackathon pour leur faire un beau site web de gestion de cantine collective ! Il sera hébergé par l’association Tetaneutral.net et évidemment mis sous licence libre. Par ailleurs, on ne peut s'empêcher de relayer l'appel à soutien pour la cantine de la maison de la grève, à Rennes.

Un weekend riche en activités

Si nous organisons l’AG de la Fédération sur quatre jours, c’est pour permettre aux membres d'échanger : partager ses connaissances, s’entraider lorsqu’on rencontre des problèmes, lancer des projets entre associations…mais aussi, tout simplement, se retrouver entre copains et copines disséminés dans toute la France et sympathiser.
Cette AG, de ce point de vue, a été plutôt dense. Au programme : ateliers, hackathons, présentations, débats. Cette année, les fédérés n’ont pas chômé : ils avaient plein de choses à montrer !

Le jeudi soir, alors que la plupart des participants était à peine arrivés, un petit groupe s’est formé pour travailler sur la Brique Internet, qui a eu droit à une présentation très claire, le surlendemain, faite par Petit. Benjamin Bayart a pris le temps d'expliquer quelques notions importantes de droit administratif, à propos des différents recours au Conseil d’Etat par la Fédération FDN, l’association FDN, et la Quadrature du Net.
PC Light et Illyse ont présenté leurs systèmes d’information --pour la gestion de leurs abonnés, notamment. Celui d’Illyse est déjà partagé avec FAIMaison, qui l’adapte pour ses propres besoins. Ces présentations sont l’occasion de se donner des idées et de découvrir comment travaillent les autres : nos associations sont toutes différentes :)
Comme de nombreux FAI de la Fédération se lancent dans le wifi, on a pu aussi découvrir le projet Wifi with me, qui consiste à cartographier sur un territoire urbain les personnes pouvant partager leurs connexion Internet et celles qui seraient intéressées pour bénéficier d’un accès à Internet libre et local en wifi.

Il faudrait ajouter à tout ce bouillonnement les discussions informelles comme celles sur les bonnes pratiques de communication, les hackathons improvisés, les Tails-party, les ateliers comptabilité, etc. N’est évoquée ici que la partie émergée de l’Iceberg :)

Une chose à se rappeler : ne pas avoir peur

Le CA a été renouvelé du tiers habituel, où on a le plaisir de voir quelques nouvelles têtes. Au bureau, on a gardé notre excellent trésorier, deux des vice-présidents sortants, le coordinateur technique et le président. Le secrétaire sortant laisse sa place et devient adjoint.

Le caractère convivial et joyeux de ce weekend n’a pas éclipsé le climat de surveillance généralisée que le vote du 5 mai à l’Assemblée Nationale a confirmé. Le projet de loi relatif au renseignement a bien sûr fait débat, mais pas seulement. De manière générale, le climat qui mène à cette loi est celui de la peur : peur du terrorisme, peur de l’autre…

Nous avons renouvelé l'affirmation qu'un des objets de nos associations était de lutter contre toute forme de surveillance et de censure, et que cela devait commencer dans nos têtes, en n’acceptant pas d’avoir peur. Si nous commençons à céder à la peur –celle qui amène aux lois d’exception et au fichage de toute ou partie de la population-- personne ne pourra compter sur nous pour la suite, et nous avons encore du pain sur la planche….
Heureusement, le courage est contagieux !

Photos : merci à petrus, Scara, Vigdis, et zorun !

La Fédération FDN signe la déclaration « Ni pigeons, ni espions »

quota_atypique — Wed, 15 Apr 2015 12:14:03 +0000

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PJL Renseignement

surveillance

boîtes noires

En tant qu'acteurs du numérique en France (notamment), agissant à notre échelle pour faire vivre un réseau neutre et local, et foncièrement opposés à toute forme de surveillance, nous avons décidé de rejoindre l'appel lancé par Tristan Nitot et de signer l'appel « Ni pigeons, ni espions ».

La fédération regroupe des associations à but non lucratif, qui, par définition, ne sont pas concernées par des considérations commerciales. Néanmoins, il nous semble qu'en tant qu'opérateurs responsables, transportant les flux de données de nos abonné⋅es, nous pouvions rejoindre la cohorte des entreprises déjà signataires.

L'appel, suivi de la présentation de ses signataires, se trouve ici : http://ni-pigeons-ni-espions.fr/

Une boîte noire

taziden — Wed, 01 Apr 2015 00:56:02 +0000

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Une boîte noire. C'est ce qu'on a découvert cette nuit dans la baie de l'opérateur associatif Gitoyen lors d'une maintenance de routine. On était parti pour intervenir sur un équipement récalcitrant, l'opération avait été annoncée il y a quelques jours aux différents membres de Gitoyen parce qu'elle occasionnait une coupure de service pour eux. Au final, on va découvrir et débrancher une machine qu'on ne pensait pas trouver là.

L'association Gitoyen est l'opérateur de pas mal d'associations de la fédé, en plus d'en être membre correspondante. Après un bon repas un peu arrosé au bistro à côté du datacenter, boulevard Voltaire, on se met au boulot dans la bonne humeur. On ouvre la baie en façade et on se connecte aux équipements. Les préparatifs de l'intervention commencent (pour les plus curieux : on devait mettre à jour le firmware d'un vieux switch dont la mémoire occupée allait bientôt crever le plafond). Tout va bien, avec un peu de retard sur l'horaire prévu mais rien de grave. Lorsque Séb décide d'ouvrir l'arrière de la baie pour vérifier un branchement, on l'entend pousser un "Whaat" étouffé par les boules quiès qu'on se doit de porter dans un tel endroit si on tient à ses oreilles. Un à un, on se lève pour le rejoindre et là … stupeur, incompréhension … une boîte noire, de la taille d'un paquet de cigarettes, branchée par un câble vert à l'un des équipements de la baie et surmontée d'une antenne Wifi.

Premier réflexe, la prendre en photo. Deuxième réflexe, la débrancher. Troisième réflexe, finir l'intervention et s'en aller. Il est tard, on est tous secoués et on décide de poursuivre l'enquête dans un lieu plus "safe". Étant le personnage le plus publique de la bande, je suis chargé d'écrire à ce sujet à mon retour à la maison (2h45) et un de mes camarades doit se charger de l'analyse de la boîte. Pour l'instant, on n'en sait pas plus que vous mais il nous parait important que l'information vous parvienne.

Ironiquement, quelques dizaines de minutes avant notre découverte, un analyste du projet de loi relatif au Renseignement tweetait ceci : « interdiction de révéler un technique d'espionnage pour les FAI sous peine de 375000€ ».
La loi n'étant pas encore en fonction … nous prenons relativement peu de risques à vous en parler. Et pourtant nous espérons, sincèrement, que cette boîte noire ne se révèle être rien d'autre qu'un mauvais canular.

PS: voulant creuser l'affaire, un adhérent s'est rendu sur place à nouveau ce matin. Il aurait trouvé des traces de poudre verte à l'emplacement de la boîte noire, laissant penser à un sérieux dysfonctionnement.

PS 2 : il s'agit bien évidemment d'un poisson d'avril. Cependant, la quasi totalité des informations contenues dans cet article est vraie. Le projet de loi relatif au renseignement prévoit l'installation chez les fournisseurs d'accès et les hébergeurs de boîtes noires chargées de détecter des comportements « anormaux » (sic). Nous vous invitons à agir pour empêcher que ce projet ne devienne une loi : Sous Surveillance

PS 3 : Merci à Petit pour le prêt de sa Brique Internet le temps de la photo d'illustration de ce poisson.

La Fédération FDN salue la décision prise par la FCC

quota_atypique — Mon, 02 Mar 2015 16:14:22 +0000

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FCC

neutralité

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté ce 27 février une nouvelle réglementation. Cette dernière interdit aux opérateurs de prioriser ou filtrer le trafic qu'ils transportent.

C'est une décision majeure en termes de neutralité du Net : Internet est maintenant considéré comme un "bien public", au même titre que le téléphone ou le réseau d'eau. Celui qui transporte est soumis à une obligation d'acheminement, et n'a aucun droit sur les données qui transitent par lui.

Les opérateurs sont très combatifs sur cette question pour une raison simple : « ils sont en position de faire du racket », explique Benjamin Bayart [1], président de la Fédération. En effet, ce n'est pas Youtube qui émet des données, mais l'utilisateur qui demande à voir des vidéos. Et ce dernier paye ! C'est l'abonnement qu'il a pris avec l'opérateur qui finance l'acheminement des vidéos jusque chez lui. Sauf que ça arrange bien l'opérateur de pouvoir aussi demander des sous à Netflix ou Youtube, parce qu'ils fournissent les vidéos que leurs abonnés regardent...
Et pour ce faire, ils pouvaient jusqu'ici volontairement ralentir le trafic vers ces derniers pour leur forcer la main pendant les négociations.

C'est ce type de pratiques qui sont maintenant encadrées par la nouvelle régulation de la FCC, que nous saluons à la Fédération FDN. Nous pensions voir venir une telle décision d'Europe, qui était, depuis 2009, bien avancée sur le sujet. Un texte protégeant la neutralité du Net a été discuté au Parlement Européen et est pour l'instant en attente au Conseil de l'Europe. La décision américaine aura peut-être, espérons-le, un impact politique, ce qui encouragerait l'Union Européenne à lui emboîter le pas.

[1] Interviewé ici par Arte : http://info.arte.tv/fr/la-neutralite-du-net-contre-attaque-aux-etats-unis

Décret LPM : la fédération FDN participe au recours devant le Conseil d'État

taziden — Wed, 18 Feb 2015 22:07:56 +0000

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La fédération FDN a décidé de s'associer à La Quadratrure du Net et à French Data Network, un de ses membres fondateurs, dans leur recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire (LPM) promulguée le 18 décembre 2013.

L'article 20 de cette loi prévoit de fournir un accès élargi aux données de connexion au profit de nouveaux services de police et de renseignement, ceci sans aucun contrôle au préalable de la commission idoine, la CNCIS. La conservation de ces données par les hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet est imposée en grande partie par des dispositions de la LCEN (2004).

Si nous sommes amenés aujourd'hui à porter un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, c'est parce que l'actualité européenne en matière d'accès aux données de connexion a été marquée par la décision de la CJUE d'avril 2014 d'annuler purement et simplement la directive sur la rétention des données de 2006. Cette disposition européenne n'a pas eu un effet immédiat en droit français et c'est tout l'objet de ce recours que d'amener la plus haute juridiction du droit administratif à réexaminer la conformité au droit européen des dispositions de la LCEN à l'aune des arguments de la CJUE.

La procédure va être relativement longue (compter 18 à 24 mois environ), nous publierons régulièrement des nouvelles afin de vous tenir informés. L'enjeu pour nous, associations fournissant de l'accès à Internet et ayant à cœur la protection des données personnelles et de la liberté d'expression, est bel et bien de mettre fin à un régime de surveillance intrusif, imposé et renforcé en Europe depuis une vingtaine d'années. C'est l'occasion également de réaffirmer que notre rôle d'intermédiaire d'accès à Internet n'est pas d'être une police privée des communications des adhérent⋅e⋅s abonné⋅e⋅s qui nous font confiance.

Enfin, c'est la première fois que la Fédération présente un recours devant une juridiction. C'est l'occasion de faire reconnaître par le Conseil d'État que la Fédération FDN a bien un intérêt à agir comme représentante de ses 28 associations membres et comme défenseuse des intérêts de leurs adhérent⋅e⋅s.

Pour en savoir plus :

Sur le site de LQDN : Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d'État
Sur le blog de FDN : Recours contre le décret d'application de l'article 20 de la LPM

Image d'illustration sous licence CC BY-SA (Source Wikimedia Commons)

La Fédération FDN soutient RiseUp : « security is not a crime »

quota_atypique — Wed, 07 Jan 2015 22:55:31 +0000

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riseup

sécurité

terrorisme

Nous nous permettons de republier cet article paru sur le site de Riseup. La Fédération FDN y apporte son soutien. Il s'agit de la criminalisation des pratiques de protection/sécurité de Riseup, dans le cadre d'une enquête judiciaire en Espagne.
Aujourd'hui, ils viennent pour les fournisseurs d'e-mails … demain, ils viendront pour nous.

Mardi 16 décembre, une opération policière d’envergure a eu lieu en Espagne. 14 domiciles et centres sociaux ont été perquisitionnés à Barcelone, Sabadell, Manresa et Madrid. Livres, brochures et ordinateurs ont été saisis. 11 personnes ont été arrêtées et déférées devant l’Audiencia Nacional espagnole, un haut tribunal à Madrid s’occupant des affaires d’"intérêt national". Elles sont accusées de recrutement, promotion, organisation et appartenance à une organisation terroriste. Toutefois, les avocats de la défense dénoncent un manque de transparence, précisant que leurs client·es ont été interrogé·es sans savoir de quoi ils ou elles étaient accusé·es. “[Ils] parlent de terrorisme sans préciser les crimes reprochés, ni même les actes individuels attribués à chacun d’entre eux” ². Interrogé, le juge Bermúdez répond: “Je n’enquête pas sur des faits spécifiques, j’enquête sur l’organisation, et le danger qu’ils peuvent représenter à l’avenir” ¹; créant ainsi un nouvel exemple d’arrestation préventive.

Quatre des détenu·es ont été libéré·es, mais 7 restent en détention préventive pour leur procès à venir. Les motifs présentés par le juge pour leur incarcération sont la détention de certains livres, “la production de publications et de moyens de communication”, et le fait que les accusé·es “utilisent les emails avec des mesures de sécurité extrêmes, comme les serveurs RISE UP” ².

Nous rejetons cette criminalisation kafkaïenne des mouvements sociaux, ainsi que l’implication que la protection de la vie privée sur internet est équivalente au terrorisme. Cela est absurde et extrêmement alarmant.

Riseup, comme d’autres fournisseurs de courrier électronique, a l’obligation de protéger la confidentialité de ses utilisateurs et utilisatrices. Beaucoup des “mesures de sécurité extrêmes” utilisées par Riesup sont de bonnes pratiques communément admises en termes de sécurité sur Internet et sont aussi utilisées par des fournisseurs de services comme hotmail, GMail ou Facebook. Toutefois, contrairement à ces fournisseurs, Riseup ne veut pas permettre la mise en place de portes dérobées illégales, ni vendre les données de ses utilisateurs et utilisatrices à des tierces parties.

Le rapport du parlement européen sur le programme de surveillance de la NSA “souligne que le respect de la vie privée n’est pas un droit de luxe, mais constitue la pierre angulaire d’une société libre et démocratique” ³. Des révélations récentes sur l’étendue des violations de la vie privée par les États montrent que tout ce qui peut être épié le sera ⁴. De plus, nous savons que la criminalisation de l’usage des outils de protection de la vie privée a un effet dissuasif sur toutes et tous, en particulier les défenseurs des droits humains, les journalistes et les activistes. Abandonner ses droits fondamentaux à la vie privée par peur d’être identifié·e comme terroriste est inacceptable.

¹ https://directa.cat/actualitat/pandora-empresonada
² https://directa.cat/jutge-gomez-bermudez-envia-preso-set-de-onze-persones-detingudes-durant-loperacio-pandora
³ http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML%2BCOMPARL%2BPE-526.085%2B02%2BDOC%2BPDF%2BV0//FR
⁴ http://www.spiegel.de/international/germany/inside-the-nsa-s-war-on-internet-security-a-1010361.html

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La Fédération FDN sera au 31e Chaos Communication Congress !

quota_atypique — Tue, 23 Dec 2014 12:10:08 +0000

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31c3

CCC

diy-isp

L'année dernière, la Fédération FDN était représentée au 30e Chaos Communication Congress, le congrès annuel du CCC. Nous y avions lancé l'initiative DIY ISP, suite à la conférence de Taziden.
Cette année, nous sommes de retour au congrès avec une petite nouveauté : nous allons participer à une assembly dédiée aux réseaux communautaires. Une assembly, c'est un espace de discussion, où il est également possible d'organiser des mini-conférences ainsi que des ateliers (VPN, OpenWRT...) !
Vous pourrez venir rencontrer les membres de la Fédération FDN et les initiatives similaires qui existent de par le monde (Freifunk...) à cette occasion.

Lettre ouverte de la Fédération FDN au ministre de l'Intérieur

quota_atypique — Tue, 30 Sep 2014 20:36:10 +0000

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Le projet de loi Cazeneuve, dit « contre le terrorisme » est en cours de discussion, déjà voté à l'Assemblée et bientôt présenté devant le Sénat. Au prétexte de lutter contre le terrorisme et l'autoradicalisation des jeunes, ce dernier introduit quelques dispositions législatives que la Fédération FDN considère comme néfastes1.

La disposition la plus critiquée, en particulier par les membres de la Fédération FDN, est celle de l'article 9. L'idée est d'empêcher la consultation des sites qui font l'apologie du terrorisme, ou qui y incitent. Pour cela, on va faire établir par la police une liste des sites à censurer, et la transmettre directement aux fournisseurs d'accès, sans vraiment de contrôle indépendant. Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement essaye de mettre en place une censure, par les fournisseurs d'accès, de sites choisis par la police sans passer par la case "justice". C'est une constante depuis, au moins, 1996.

Le billet sur le blog de FDN rappelle pourquoi c'est une mauvaise idée. D'abord une mauvaise idée de vouloir faire faire du filtrage par le réseau. Ensuite de vouloir à toute force court-circuiter la justice.

Pendant les débats à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur a indiqué que les décrets d'application, qui précisent exactement comment va se passer ce filtrage sont déjà en cours de rédaction, que cette rédaction se fait avec la participation de fournisseurs d'accès (lesquels?) et que le finalisation se fera avec les fournisseurs d'accès. Sous-entendu, donc, tous les fournisseurs d'accès, pour la finalisation.

L'expérience nous a montré que la Place Beauvau a tendance à croire qu'il n'y a que 5 opérateurs en France, ceux cotés en Bourse.

Nous sommes fermement opposés à cette loi. Mais si elle est votée en l'état, et si les décrets d'application sont publiés, elle s'appliquera à nous. Et si tout est pensé pour ne pas déstabiliser le modèle d'affaires des grandes entreprises marchandes, il est probable que les contraintes spécifiques des petits acteurs (associations, TPE, PME, etc) ne soient pas prises en compte. Alors, quitte à ce qu'on nous applique une loi dont nous pensons qu'elle est mauvaise, qu'au moins elle ne nous mette pas trop directement en danger.

Bernard Cazeneuve ayant annoncé devant la représentation nationale qu'il travaillera avec les fournisseurs d'accès, nous lui avons envoyé un courrier pour lui indiquer que la Fédération FDN était d'accord pour participer à ces discussions, au nom des 26 fournisseurs d'accès qu'elle représente. Il y a 1635 opérateurs déclarés à l'ARCEP. Pour les 1600 restants, on fait confiance au ministère de l'intérieur pour choisir les bons contacts.

La Fédération FDN n'a pas de contact privilégié au ministère de l'Intérieur. Un simple courrier, adressé au ministre, envoyé par la poste, a donc toutes les chances de ne jamais lui parvenir. Alors, cette lettre sera une lettre ouverte.

Suit la retranscription de ladite lettre.

Monsieur le ministre,

Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme vient tout juste d'être examiné et voté à l'Assemblée Nationale. Durant les débats, en réponse aux questions de la députée Laure de la Raudière sur l'article 9 du texte, vous avez indiqué que :

« Pour nous adapter à l'évolution très rapide des technologies, nous avons, au cours de l'été, soumis un projet de décret aux fournisseurs d'accès à Internet avec qui nous sommes en discussion.2 »

ainsi que :

« Nous attendons naturellement la finalisation du texte de loi pour achever ces discussions, ainsi que pour introduire des éléments concernant la subsidiarité et pour finaliser le décret concernant les sites pédopornographiques, de manière à disposer de l'ensemble des textes réglementaires --- y compris pour les lois précédentes --- et d'un dispositif maîtrisé au plan technologique, qui correspond à l'équilibre que nous voulons faire prévaloir. En somme, les libertés publiques sont notre objectif et l'équilibre du texte y répond ; par ailleurs, connaissant les avantages et les inconvénients de chacune des techniques de blocage, nous privilégions les dispositifs les moins intrusifs ; enfin, puisque nous voulons travailler en lien avec les fournisseurs d'accès à internet parce que ce projet de loi vise à les responsabiliser, nous préparons avec eux le texte des dispositions réglementaires pour aboutir à un dispositif équilibré qui tienne compte de nombreuses préoccupations exprimées sur ces bancs.3 »

Cette approche ouverte de vos services nous semble particulièrement bénéfique. Impliquer les opérateurs, à titre consultatif, lors de la préparation de tels décrets nous semble la meilleure méthode pour s'assurer qu'ils seront applicables sans surcoût excessif et de la manière la plus raisonnable.

Notre Fédération regroupe 26 fournisseurs d'accès associatifs, répartis sur le territoire français y compris en outre-mer, et en Europe francophone, tous inscrits en tant qu'opérateurs auprès de l'ARCEP en application de l'article L.~33-1 du Code des Postes et Communications Électroniques, ou satisfaisant aux obligations similaires quand elles sont établies hors de France. À ce jour, aucun de ces opérateurs n'a été en contact avec vos services, ni sur la préparation de ce décret, ni sur d'autres sujets d'ailleurs.

Il ne nous semble pas que la loi 2004-575 dite de confiance en l'économie numérique prévoit de régime particulier pour certains opérateurs ou de cas d'exemption des obligations légales. Il est donc particulièrement curieux que le travail de préparation se fasse exclusivement avec certains opérateurs, le critère de choix de ceux-ci n'étant pas clair pour nous. Tout nous laisse penser que seuls les 5 ou 6 grandes entreprises du secteur ont été consultées, laissant de côté les centaines de TPE/PME et les dizaines d'associations, qui sont elles aussi concernées. Nous trouvons étrange que, quitte à avoir choisi de ne consulter que quelques opérateurs, vos services aient choisi un si petit nombre d'entre eux, et si peu représentatifs de la diversités des acteurs en France.

Il est évident que vous ne pouvez pas recevoir les 1635 opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP sur ce sujet. Cependant, un minimum de représentativité de la diversité de nos situations serait souhaitable. Une consultation ouverte à l'ensemble des fournisseurs d'accès déclarés en France serait, à notre sens, une bonne solution pour recevoir l'avis de tous, une fois que les travaux préparatoires seront terminés.

Votre déclaration à l'Assemblée Nationale a été particulièrement claire sur le fait que l'ensemble de fournisseurs d'accès à internet participeraient à la préparation finale du texte. Nous tenons donc à vous faire savoir que nous sommes à votre disposition pour participer à cette dernière phase de préparation.

Notre Fédération a précisément pour vocation de permettre une interaction efficace entre les différentes administrations, dont la vôtre, et nos associations membres. Ce fut par exemple le cas quand nous avons participé à la mission « Spectre » confiée par le ministère de l'économie numérique à Mme Toledano, ou lors de travaux avec la CNIL sur les obligations des opérateurs.

Vous en souhaitant bonne réception,

pour la Fédération FDN,
le Président,
Benjamin Bayart

1. cf. le communiqué de presse du 11 septembre dernier.
2. Source: Journal Officiel de l'Assemblée Nationale tel que cité par le dossier législatif en ligne sur le site web de l'Assemblée. Assemblée nationale, XIVe législature, Deuxième session extraordinaire de 2013-2014, Compte rendu intégral, Deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014, http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014-extra2/20142012.asp#P306537
3. Même source

La Fédération FDN contre le blocage administratif prévu dans le projet de loi « Terrorisme »

quota_atypique — Thu, 11 Sep 2014 12:45:41 +0000

La Fédération FDN se positionne contre la disposition de blocage administratif prévue dans le projet de loi « Terrorisme » présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.

En tant que fédération de Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) associatifs, engagés pour la défense et la promotion de la neutralité du Net, la Fédération dénonce une mesure :

contre-productive : facile à contourner, elle suscitera de plus des réactions sur Internet de démultiplication des contenus censurés (effet Streisand) ;
aux conséquences lourdes sur la qualité du réseau et son développement : les investissements faits dans les équipements nécessaires à la censure ne seront pas faits ailleurs ;
anti-démocratique : blocage administratif sans contrôle judiciaire, au mépris de la séparation des pouvoirs, sur une décision unilatérale de l’exécutif ;

Julien Rabier, vice-président de la Fédération, rappelle que « la neutralité du réseau est une condition indispensable au respect des droits fondamentaux, dont la liberté d'expression et le libre accès à l'information. Une censure directe et sans procédure contradictoire émanant de l'administration est aberrante dans un pays qui se dit démocratique ».

Parmi ses membres, certains comme l'association Ilico ont pris le parti de désobéir à une telle disposition si elle venait à être votée en l'état : http://www.ilico.org/2014/09/non-au-blocage-administratif/

« La Fédération invite chaque citoyen à intervenir auprès de ses élus, députés en tête, afin de leur exposer les dangers de cette disposition et d'en promouvoir l'amendement voire le rejet lors de l'examen en séance à partir du 15 septembre. » conclut Oriane Piquer-Louis, vice-présidente.

Pour en savoir plus :

- notre article : http://www.ffdn.org/fr/article/2014-09-11/la-federation-fdn-prend-position-contre-le-blocage-administratif-prevu-dans-le

- l'analyse de la Quadrature du Net : http://blogs.mediapart.fr/edition/libres-enfants-du-numerique/article/240814/projet-de-loi-terrorisme-une-demarche-dangereuse-declinee-dans-de-nombre

- l'analyse de Benjamin Bayart, porte-parole de FDN : http://blog.fdn.fr/?post/2014/09/07/pjl-cazeneuve-le-filtrage-administratif-encore-vraiment

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